La création de la République fédérale :
- L’esprit de 1776 et la création de la confédération :
Pour comprendre pourquoi les Pères fondateurs voulurent se dissocier de l’Etat britannique, on remonte à la révolution Américaine.
A l’époque, le système anglais était adulé à travers le monde. Montesquieu le considérait parfait et appréciait particulièrement sa mixité :
- La monarchie était présente avec le roi.
- L’artistocratie était présente à la chambre des Lords.
- La démocraie était présente à la chambre commune.
La mixité étant un avantage pour assurer sa stabilité puisque l’histoire avait montré que si l’on donnait trop de pouvoir, par exemple au peuple, le système serait trop instable.
Le système politique anglais était aussi considéré comme le plus démocratique. C’était l’endroit où l’acquisition des droits individuels était la plus avancée.
- En 1215 la « magna carta », la grande charte qui codifie les premiers droits individuels (ex : droit d’insurrection, droit de circulation) pose des garanties contre les arrestations arbitraires.
- En 1679 « la loi d’Habeas Corpus », dans le même esprit que la magna carta, protège les citoyens judiciairement et leur offre le droit d’être jugé par un jury.
- En 1688 La « Glorieuse révolution » soumet le roi à la suprématie du parlement (cela pose la base de la monarchie parlementaire).
Les Américains reconnaissaient la supériorité et la qualité de la constitution anglaise.
Mais ils pensaient que les anglais vivaient une période de régression politique à cause de la présence de corruption et de la concentration de pouvoir autour du roi George III.
Ils pensaient que cela mènerait à la naissance de la tyrannie. Ils pensaient, qu’étants loin de tout cela, les descendants des colons étaient les véritables héritiers de la constitution anglaise.
Les Whigs radicaux et antimonarchistes avait pour idéal le Républicanisme classique antique (différemment de Montesquieu).
Selon eux, c’est la vertu des citoyens était extrêmement importante et c’est elle qui permettrait de lutter contre la corruption.
Ensuite, l’industrialisation, apport de luxe, serait contre la vertu et contre un mode de vie plus fugace.
Le Républicanisme, l’égal de la liberté était perdu en Europe et c’était en Amérique qu’il allait pouvoir survivre. Donc ils étaient pour l’indépendance des colonies britanniques en Amérique et leur donnèrent des arguments pour favoriser leur indépendance auprès de la couronne.
Les Whigs pensaient que la suprématie législative était la solution pour que le républicanisme prospère, ils avaient une vision très manichéenne de la République, dans laquelle le roi représentait le mal et le peuple le bien.
Complètement l’inverse de la mixité du système politique anglais, avec un exécutif aux dépends du législatif. Ce qui semblait normal puisqu’ils associaient monarchie et corruption à l’exécutif.
Toujours selon les Whigs, le peuple est rationnel, veut son bonheur et la monarchie est une source irrationnelle. Pour maintenir le républicanisme idéal des whigs, il fallait que le peuple vote souvent.
C’est de cet esprit que sont marqués les premières institutions Américaines post révolution. La plupart des républiques ont gardé un gouverneur (exécutif) mais il était très encadré par l’assemblée (législatif).
En 1777, les Républiques décidèrent de créer une confédération pour gagner la guerre contre l’empire britannique.
Néanmoins dans les articles de la confédération, il n’était pas inclus de pouvoir exécutif et à l’intérieur d’un congrès que certains membres prenaient les décisions (pouvoir décisionnel ).
Ces décisions allaient être remises en cause par une élite politique et sociale, les pères fondateurs.
La plupart étaient des propriétaires de terres en Virginie, ce qui signifie qu’ils avaient des plantations avec des esclaves.
La plupart des premiers présidents des Etats-Unis étaient des propriétaires de terre virginien (mis à part le 2nd John Adams, qui était du Massachusetts )
Peut-être que la critique des Pères fondateurs du « peuple a toujours raison » des whigs est dû à leur savoir. Très instruits, ils savent que dans le passé, la suprématie législative menait à la fin de la République qui était alors trop instable.
Ils étaient contre monarchiques mais plus en faveur d’une mixité, à l’intérieur d’une République.
Prendre des éléments monarchiques et républicains pour contrer la suprématie du peuple : c’était la pensée des Pères fondateurs pour répartir les pouvoirs.
Il y avait des signes d’une possible anarchie à l’époque.
Par exemple en 1787, rébellion de fermiers dirigés par « Shays » au Massachusetts.
Cette rébellion arriva à cause de problèmes financiers : les dettes qu’avaient accumulées les fermiers devenaient impayables pour eux. Ils se rebellèrent pour éviter la saisie de leurs biens. Cela prouvait qu’il existait un danger où la majorité pouvait se rebeller contre la minorité (ici fermiers contre prêteurs) (crédités contre créditeurs).
Cette rébellion a été considérée comme une grave atteinte à l’ordre (Law and Order). John Lock (écossait lumière) considérait comme naturel le droit de propriété privée. Et ce droit était mis en danger par les excès de la population.
Cela fit peur à beaucoup et les excès de la population allaient éventuellement mener à la chute du républicanisme : il fallait réagir.
- Constitution de 1787 et convention de Philadelphie
L’esprit de 1787 était aussi influencé par des penseurs tel que Lock (sociologues, penseurs, lumières => lumières écossaises). Ils étaient axés sur l’individu et sur des pensées libérales.
Adam Smith et David Hune était deux penseurs britanniques célèbres.
Ils ont jeté les bases de l’homoeconomicus contrairement aux Whigs qui eux croyaient en l’homocivicus.
Différemment des whigs et des vieux adages classiques, ce qui intéresse l’homme, c’est son propre intérêt, son individualité.
La nature humaine selon ces lumières est intéressée et non par vertueuse comme le pensaient les whigs. Ils opposent l’homme idéal (vertueux) à l’homme réel (individuel). En promouvant l’intérêt individuel, l’homme promeus l’intérêt commun : c’est la théorie de la main invisible d’Adam Smith.
Ce qui enrichi l’individu enrichie donc la société.
Et leur préoccupation principale fut alors de trouver comment rendre l’individu le plus libre possible.
La principale raison qui amena la Convention de Philadelphie était le désir de rendre la Confédération plus puissante.
En effet, sans la présence d’un pouvoir exécutif, les décisions importantes prenaient trop de temps à débattre et plusieurs fois, les Etats Unis subirent l’humiliation :
Exemples :
- – Après la guerre contre l’Empire britannique que les Américains gagnèrent, l’Empire britannique refusa de rapatrier des troupes stationnées aux US (Au nord, près du Canada). 🡺 Une atteinte à la souveraineté
– Ils refusèrent également de créer des traités commerciaux avec leurs anciennes colonies, les empêchant de mouiller dans les ports anglais, notamment aux Antilles (West Indies). - L’Espagne refusait que les Américains utilisent le canal du Mississippi. Encore une fois, un pays ne respectait pas la souveraineté des US
- L’ultime humiliation fut les multiples pertes Américaines en Méditerranée face aux Pirates. Ils perdirent plusieurs bateaux, certains membres des équipes furent même vendus en tant qu’esclaves.
Suite à ça, en 1787, une majorité d’Américains souhaitaient voir une révision de la Confédération pour donner plus de pouvoir au Congrès.
La plupart des Républiques envoyèrent des représentants à la Convention de Philadelphie.
Le but initial était de réviser la Confédération et deux personnes, héritiers respectifs des idées des Whigs radicaux et des lumières écossaises présentèrent les deux plans les plus populaires de cette convention.
- William Paterson, habitant du New Jersey, voulait garder un système ressemblant à l’actuel, l’idée que le Républicanisme devait être exercé à une échelle locale. Idée reprise de l’idéal des Whigs radicaux : le Républicanisme antique classique
- James Madison, habitant de Virginie, avait tant qu’à lui un projet beaucoup plus ambitieux : changer de cadre avec un gouvernement fédéral basé sur le peuple (Une Fédération). Plutôt que de représenter uniquement les Etats au Congrès, il faudrait représenter le peuple qui aurait alors un réel poids politique.
Madison voulait créer différentes branches de pouvoir pour ne plus avoir qu’un absolu pouvoir législatif dirigeant la confédération. Il voulait créer un pouvoir exécutif et un pouvoir judiciaire indépendant.
Il pensait que pour équilibrer les pouvoirs, il fallait donner à chacun le pouvoir de contrebalancer les autres, c’est le principe de « frein et contre-pouvoir ».
Une troisième personne était écoutée lors de la Convention : Hamilton, il voulait créer un pouvoir exécutif représenté par un Président (pouvoir transmis dans sa famille) qui nommerait ses ministres, très semblable à un roi et pas assez Républicain, son idée créera un compromis qui rendra le mandat présidentiel illlimité. On peut regrouper les thèmes principaux abordés lors de la conférence en quelque grandes questions.
Si l’on créé un exécutif, devrait-il être unitaire ou collégial ?
- Unitaire : avec un Président à sa tête, beaucoup redoutaient la création d’un pouvoir exécutif unitaire qui pourrait amener la tyrannie.
- Mais la création d’un pouvoir exécutif collégial ne remédierait pas au problème de la prise de décision, principal problème qui amena à la Convention, cette éventualité fut donc écartée.
L’exécutif devrait-il être indépendant ou subordonné au Congrès ? Qui doit l’élire ? Le peuple ou le Congrès ?
- Dans l’éventualité où le peuple élirait le Président, les représentants avaient peur d’un candidat qui ne ferait que proposer d’alléchantes proposition pour séduire le peuple et ensuite trôner tyranniquement sur les Etats Unis : ils avaient peur du populisme.
- Mais si le Congrès élisait le Président, le système serait trop proche du système actuel où le Congrès a beaucoup de poids et les Etats Unis auraient alors glissés vers un système parlementaire et non présidentiel.
A cause de ces inconvénients, les représentaient choisirent d’évoluer avec la création d’un système électoral collégial :
L’assemblée de chaque République élirait 🡺 Grands électeurs qui ensuite seraient indépendants dans leur choix pour 🡺 le Président.
Le danger du « trop de pouvoir » au peuple fut alors écarté. C’était le compromis à faire pour créer un pouvoir exécutif indépendant.
Mais ce nombre de Grands électeurs dépendraient du nombre d’habitants dans chaque Etat et cela entraîna alors une autre problématique :
Comment réconcilier grands Etats et petits Etats, esclavagistes non-esclavagistes ?
En effet, les grands états du Sud, esclavagistes étant moins peuplés (à cause de la grande présence d’esclaves) se sentaient laisés . Inversement, la plupart des grandes villes tel que Philadelphie étaient concentrées au Nord et il y avait donc plus de blancs libres : plus de votants.
- Pour accroître le nombre de représentation du Sud et éviter la sous-représentation, il a été décidé de compter les 3/5ème des esclaves dans chaque état.
C’était un compromis nécessaire pour arriver à ratifier la Constitution de la Fédération.
- Le débat sur la Convention de Philadelphie
Avant la ratification de la Constitution et juste après la Convention, il y eu un débat politique opposant les fédéralistes (influés par les idées des lumières écossaises) et les anti fédéralistes (influés par les idées des whigs radicaux. C’était une nouvelle opposition entre les deux écoles de pensées.
Ce débat dura longtemps et c’est à l’aide d’une énorme quantité de pamphlets que les deux camps purent répandre leurs idées à travers le pays. (L’équivalent de journaux, très peu chers, faciles à produire).
- D’un côté les pamphlets fédéralistes « federalist papers » écrits en tout par trois auteurs : Madison (à l’origine de la proposition, il voulait rassurer le peuple, considéré plus tard comme le père de la Constitution à la base de Fédération), Hamilton (il était pour une fédération pour favoriser une plus grande centralisation, « c’était mieux que rien ! ») et John Jay (moins connu il écrivit moins de pamphlets). Madison et Hamilton étaient de très bons écrivains.
- De l’autre, les pamphlets anti-fédéralistes « antifederalist papers ». Bien que moins populaires, ces pamphlets auront un gros impact sur la Constitution puisqu’ils seront la base des 10 amendements de la Constitution de la Fédération qui seront ajoutés en 1791.
La raison de ce délai est simple : à l’époque de la création de la Constitution on considérait qu’il y avait assez de garanties et qu’ils n’étaient pas immédiatement nécessaires.
(Garder en tête que dans les pamphlets anti-fédéralistes la peur d’un président tyrannique était toujours très présente, si bien que les anti-fédéralistes nommèrent le président : « fœtus de la tyrannie »)
De nos jours encore, ces pamphlets sont encore considérés comme des représentations de l’esprit des fondateurs
A la fin de ce débat fut accepté un compromis, les Fédéralistes, vainqueurs du grand débat acceptèrent de ratifier 10 amendements selon les idées anti-fédéralistes, La Constitution fut ratifiée.
Le premier Président des Etats Unis d’Amérique, George Washington, héros de guerre, rassurait beaucoup le peuple et tous ceux qui étaient apeurés par la présence d’un potentiel président tyrannique. Rappelons que lors de la Conférence de Philadelphie, un compromis fut accepté pour suivre les idées de Paterson et selon ce compromis, le Président n’aurait aucune limite de mandat. Malgré cela, et malgré sa grande popularité, George Washington s’auto limita et ne se représenta pas à la suite de son deuxième mandat. Et cette autolimitation, c’était l’expression du Républicanisme.
Il créa alors une tradition d’autolimitation représentant le Républicanisme qui perdurera 150 ans après lui et 32 présidents s’y plièrent.
Celui qui brisera cette tradition, sera Roosevelt. Il a même été élu une 4ème fois. Mais il meurt dans ce 4ème mandat. Il était extrêmement populaire et était élu dans un contexte de crise dans lequel sévirent « La Grande Dépression » et « La Seconde Guerre Mondiale ».
A l’heure actuelle, la Constitution a été amendée et on ne peut pas être mandaté plus de deux fois.
- Les défis institutionnels et la solution des Pères Fondateurs
Dans les pamphlets de Madison, beaucoup d’antagonises ont été reconciliés :
Comment reconcilier le Républicanisme avec un gouvernement puissant et un grand territoire ?
Madison insistait sur la possible oppression de la majorité sur la minorité (comme ça avait été le cas avec Shays) qui entraînerait un échec du Républicanisme.
Une majorité n’est pas toujours éclairée et trop de pouvoir dans cette majorité entraînerait la tyrannie.
- Avoir un territoire étendu est un avantage pour une République puisque cela confère le pouvoir de neutraliser les factions : en étendant le territoire on créée la possibilité d’un plus grande diversification d’intérêts et d’opinions et cette grande diversification neutralisera les factions en rendant plus difficile la création et la concertation d’une majorité.
- Le système fédéral permet la prise en compte du territoire étendu avec une échelle locale et une échelle nationale
Comment avoir un gouvernement suffisamment puissant pour protéger le peuple en conversant les libertés individuelles ?
- En diffusant et en répartissant les pouvoirs, le gouvernement serait limité par les autres pouvoirs : « checks and balances »
- « Bill of Rights » / les 10 premiers amendements énoncent des droits fondamentaux inviolables (la liberté d’expression, de religion, liberté de la presse, droits de rassemblements, droit de porter une arme à feu …etc)
En effet un gouvernement capable de protéger tout le monde serait trop dangereux.
- Théoriquement, donner une arme à tout le monde rendait les personnes plus égales, le pouvoir pour chacun de se défendre et la possibilité de lever des milices citoyennes rapidement.
Comment reconcilier la souveraineté des 13 Etats avec la création d’un gouvernement fédéral ?
En effet, le gouvernement fédéral repose sur le peuple et non sur les états.
- La création d’un Congrès bicaméral avec une chambre haute, composées de représentants des états : le sénat. Et une chambre basse, composées de représentants du peuple : la chambre des représentants
Parce que les fédéralistes sont sortis vainqueurs du débat, on observe la victoire du Républicanisme moderne sur le Républicanisme classique :
- La légitimité accordée au droit individuel ; l’homme qui pense à son propre intérêt (main invisible, Adam Smith).
Madison part de l’idée réaliste de la conception de la nature humaine pour créer des institutions modernes : efficaces et durables. - Le républicanisme moderne se base sur la représentation. Avant il y avait un républicanisme démocratique direct, les Pères Fondateurs à cause de l’étendue du territoire. Mais surtout, pour Madison, la représentation est préférable au démocratisme direct parce qu’elle lui est supérieure : elle donne un filtre souhaitable entre le peuple et le gouvernement. C’était une conception élitiste.
- Modernité dans l’équilibre des pouvoirs (idées des lumières), le mot équilibre étant la base du XVIII sciècle, période appuyée par les sciences exactes et la raison.
L’équilibre a été introduit dans la Constitution pour ne pas donner tous les pouvoirs à une seule entité, ni au peuple, ni à l’exécutif.
Les Pères Fondateurs sont partis d’un point de vue négatif de la nature humaine, passionnelle, intéressée, imparfaite.
Mais au final, leurs actions montrent un certain optimisme : ils ont créé des institutions basées sur la nature humaine, l’homme réel. Ils ont créé des institutions rationnelles.
C’est avec une analyse empirique (basée sur leur expérience et leurs connaissances) du Républicanisme à travers l’histoire que les Pères Fondateurs donnent lieu à des institutions réfléchies.
- Les trois pouvoirs et la Constitution fédérale
- Le pouvoir législatif
Le bicaméralisme s’est imposé pour réconcilier le principe de la souveraineté unique du peuple et l’existence de la souveraineté des 13 états.
« We,the people of the United States » extrait de la Constitution 1787
Différence entre le sénat et la chambre des représentants.
La constitution prévoit des élections fréquentes à la chambre basse (tous les 2 ans).
L’article 1 prévoit plusieurs choses concernant le pouvoir législatif :
Les représentants représentent le peuple :
- Les élections tous les 2 ans pour la chambre basse.
- Des circonscriptions d’environ 30 000 habitants, chacune étant représentée par une personne différente. (Relativement peu, surtout par rapport à aujourd’hui).
🡺Aujourd’hui les circonscriptions sont beaucoup plus grandes et la chambre comporte 435 représentants.
- L’organisation d’un référendum tous les 10 ans qui organise un redécoupage électoral. Bien que la population augmente, ce nombre actuel de 435 n’augmente pas, le redécoupage sert donc à redistribuer les représentants. Selon que la population d’un état baisse ou augmente, le nombre de représentants dans cet état varie, relativement aux autres.
🡺Aujourd’hui on voit une hausse de la population dans les états du Sud et une baisse de la population dans les états du Nord (désindustrialisés).
ex : l’Ohio a perdu 2 représentants entre 2000 et 2010, le Texas en a gagné 4.
- La représentation dans la chambre basse est disparate mais selon la Constitution, chaque état a au moins un représentant. Les plus petits n’ont qu’un représentant quant aux plus grands, ils arrivent à 50 représentants. Montana, Wyoming, Vermont, New Jersey (1 seul représentant).
- Les représentants à la chambre basse ne représentent pas l’état mais bel et bien une circonscription. Suivant d’où ils viennent, même dans le même état, ils représentent des intérêts très différents.
Les sénateurs représentent bien l’état :
- Il y a une égalité entre les états et donc une égalité dans le nombre de sénateurs : chaque état a deux sénateurs, quel que soit leur taille et quel que soit leur population.
🡺A l’époque de la Constitution, en 1787, c’était pour rassurer les petits états.
- Actuellement, les sénateurs sont élus par la population de leur état, mais à l’époque de la Constitution, ce n’était pas le cas, les Pères Fondateurs ne voulait pas que le peuple élise directement les sénateurs. C’était l’assemblée de chaque état qui devait se prononcer sur « qui » devait élire les sénateurs.
En 1913, le 17ème amendement à la Constitution a changé cela et dictait : les sénateurs sont élus directement par le peuple.
- Il y a une grande différence dans la durée du mandat entre les représentants et les sénateurs. Le mandat d’un sénateur est de 6 ans mais tout le sénat n’est pas renouvelé entièrement tous les 6 ans, c’est un renouvellement par tiers : tous les 2 ans, un tiers des représentants est renouvelé mais chaque sénateur siège 6 ans.
Ce renouvellement a été créé pour apporter plus de stabilité pour le sénat. C’est un élément d’équilibre entre le sénat et la chambre des représentants. Il n’y a pas de limite de mandat pour être membre du Congrès.
- Conditions pour être candidat à la chambre des représentants. Il faut avoir 25 ans et vivre dans la circonscription que l’on représente ainsi qu’être citoyen des Etats Unis et avoir vécu depuis 7 ans pour se présenter à la chambre basse.
- Conditions pour être candidat au sénat. Il faut avoir au moins 30 ans et avoir vécu 9 ans aux Etats Unis et être citoyen américain.
Les fonctions du Congrès (les deux chambres) :
- La représentation : le Congrès est là pour représenter d’une part la population et d’autre part les Etats.
- La fonction de légifération : il revient au Congrès de créer des lois et de les voter. Mais il n’a pas le monopole pour légiférer, le Président a également une compétence en matière de législation par le droit de voter et par sa capacité à créer des décrets.
Les Etats ont aussi garder une capacité à légiférer dans leur territoire.
Le Congrès peut légiférer sur « tout » mais le gouvernement fédéral n’a pas ce même pouvoir, ce n’est que dans certains domaines qu’il peut légiférer (marqué dans la constitution).
Le pouvoir de lever des impôts fédéraux, d’organiser le commerce intérieur au pays, entre les états et avec les états étrangers et le pouvoir de déclarer la guerre, appartiennent uniquement au gouvernement fédéral.
- Pouvoir de jouer le rôle d’éducation pour le public. Il appartient au Congrès de faire des brochures destinées au public sur le fonctionnement de leur politique. Ils ont aussi le pouvoir de faire des débats diffusés dans les états afin de jouer un rôle informatif pour éclairer l’opinion publique.
Le Congrès a également une fonction judiciaire. Le pouvoir judiciaire est surtout exercé par des cours fédérales mais le congrès a aussi un pouvoir judiciaire : le Congrès peut intervenir dans le pouvoir judiciaire en mettant en accusation ou en possiblement destituant des membres de l’exécutif. (La constitution dit que toute personne haut-placée dans la hiérarchie, au sein du gouvernement fédéral peut être mis en accusation voire destituée).
Il appartient à la chambre basse de faire la mise en accusation et au sénat d’organiser et réaliser le procès. Il faut une majorité de représentants en accord pour procéder à une mise en accusation et ce procédé prend environ un an et toute personne peut être mise en accusation si elle a commis un délit grave ou (…).
En principe, même les membres du Congrès peuvent être mis en accusation, en pratique, seul un membre du Congrès (1798) a été mis en accusation et destitué ; il est même rare qu’un président soit mis en accusation voire destitué, il y a deux cas de Président mis en accusation :
- Investissement illégal de la famille Clinton et affaire d’adultère avec une stagiaire à la maison blanche. Ces deux affaires entrainèrent une mise en accusation mais contrairement à Nixon, il n’y a pas eu lieu de mise en place de procès par le sénat.
- Suite au scandale politique du Watergate, Nixon a été mis en accusation (il avait truffé le siège du parti démocrate de micros ; il avait utilité les moyens de l’état pour son propre intérêt) par la chambre basse. Il avait démissionné suite à sa mise en accusation pour ne pas subir la destitution.
- Le Congrès joue le rôle de pépinière politique, la plupart des hommes politiques commencent leur carrière au Congrès. Il permet aux hommes politiques de développer des compétences et acquérir de la notoriété. La quasi-totalité des Présidents et des vice-présidents ont fait partie du Congrès.
Pour être Président il aurait fallu soit être gouverneur, soit membre du Congrès, soit un haut gradé militaire.
Trump se fit connaître grâce à une émission à la con et grâce à son sens des affaires. (Rôle de pépinière politique non-officiel
- Le 10ème amendement stipule qu’il n’y a pas de transfert général du pouvoir législatif des Etats vers le Congrès ; que les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats dans la Constitution sont délégués au peuple.
Mais Il y a tout de même un certain flou sur ce que peut ou ne peut pas légiférer le Congrès. Ce flou est inhérent à la section 8 de l’article 1 de la Constitution : la section porte sur ce qui est nécessaire et approprié.
Le Congrès peut légiférer dans des domaines en dehors de son énumération grâce à cette section floue.
Il y a deux interprétations : celle où l’on doit respecter ce qui est écrit et ne pas trop donner de pouvoir au Congrès et celle où le Congrès gagne plus de pouvoir grâce à une interprétation trop large. Au XXème siècle, cette interprétation large l’emporte et le gouvernement fédéral gagne du pouvoir.